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Tadaïma - Culture & Musique
NOS STATUTS
TADAÏMA Culture et Musique
Association loi 1901
7, rue René Barthélémy
92160 ANTONY
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1900, ayant pour titre : TADAÏMA Culture et Musique.
Cette association a pour objet :
1) d'enseigner la musique ;
2) de diffuser la culture franco-japonaise sous diverses formes artistiques et culturelles, avec une ouverture sur la création artistique contemporaine ;
3) d'organiser des concerts publics et privés ;
4) de proposer des ateliers culturel et musique dans les établissements scolaires, maisons deretraite, hôpitaux et centres pénitentiaires, associations et institutions.
L'association interviendra / agira au niveau national européen et international.
Article 2
Le siège social est fixé au 7, rue René Barthélémy - 92160 ANTONY. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 3
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres adhérents. Pour ces derniers, la demande d'adhésion doit faire l'objet d'une ratification du Conseil d'Administration.
Article 4
- sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.
- sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de deux-cent-cinquante euros et une cotisation annuelle de cent-cinquante euros. Les membres bienfaiteurs ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.
- sont membres adhérents ceux dont les demandes ont été ratifiés par le Conseil d'Administration et qui ont pris l'engagement de verser un droit d'entrée de quarante euros et une cotisation annuelle de quarante euros. Les membres adhérents sont éligibles au Conseil d'Administration et de l'Association.
Le montant du droit d'entrée et des cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de l'Association.
Article 5
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e), par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau du Conseil pour y fournir des explications.
Article 6
Les ressources de l'Association se composent :
- des droits d'entrée et des cotisation de ses membres ;
- des subventions de l'Etat et des collectivités publiques ;
- du prix des services et des prestations fournis par l'Association ;
- des revenus des biens de l'Association ;
- d'emprunts bancaires ou privés ;
- du remboursement des frais engagés par l'Association ;
- d'apports éventuels des associés ;
- de dons ;
- et de toutes autres ressources autorisées par la loi;
Article 7
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins trois membres. Ils sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des voix plus une. Les candidatures sont individuelles. La durée de leur mandat est fixée à trois ans renouvelable par un tiers. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Article 8
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire. Nuls ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 9
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire du Conseil. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Chacun des membres dispose de huit jours pour proposer une ou plusieurs questions à cet ordre du jour. Le Président préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de la gestion de l'Association et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, s'il y a lieu, au remplacement des membres du Conseil sortant. Ne seront traitées, mors de l'Assemblée Générale, que les question soumises à l'ordre du jour.
Article 10
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre de l'Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les formalités de la convocation sont celles prévues à l'article 11.
Article 11
Le quorum nécessaire pour valider les délibérations des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires est fixé au deux tiers des membres de l'Association. Des mandats peuvent être acceptés. Chaque membre présent ne peut disposer, au maximum, de plus d'un mandat. En cas de quorum insuffisant pour la tenue d'une Assemblée Générale ordinaires ou extraordinaire, il sera procédé, sans un délai d'un mois maximum à compter de la date initialement prévue, à une nouvelle convocation, selon les mêmes formalités que celles prévues de l'articles 10. Cette nouvelle Assemblée, quel que soit le nombre de membres présents, pourra délibérer valablement.
Article 12
Les décision lors des Assemblée Générales ordinaires ou extraordinaires sont prises à la majorité plus une voix des membres présents.
Article 13
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera adopter par l'Assemblée Générale de l'Association. Ce règlement intérieur sera destinée à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Article 14
En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Fait à ANTONY,
le 15 novembre 2014.
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